Formation complémentaire au droit national pour le Personnel Navigant 

Ce stage répond aux exigences de l’OPS 1.020 précisant « que tous les membres de l’équipage aient une bonne connaissance des lois, règlementations et procédures relatives à l’accomplissement de leurs tâches ».

 Texte de référence : L'Arrêté du 15 mars 1999 a modifié l'arrêté du 12 mai 1997 (OPS 1).

                               NOR: EQUA9900379A
                               J.O n° 95 du 23 avril 1999 page 6049

Qui est concerné par ce texte ? : Membres de l'équipage de conduite n'ayant pas exercé dans le transport aérien au sein d'un exploitant français avant le 1er juillet 1999 ; Membres de l'équipage de conduite ne détenant pas de licence professionnelle délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1981. 

Prix du DN : 212 euros - Attention !! ce prix inclus un livre au prix de 80 euros. Ce livre est obligatoire pour l'épreuve, cependant si un ami peut vous le prêter pour la journée, mentionner lors de votre inscription que vous posséder déjà ce manuel. Le prix sera alors de 132 euros. Belle économie non !.

Inscription : Elle se fait par téléphone, voir le lien suivant pour paris :  Calendrier , beaucoup d'autres centres proposent cette formation lucrative.

Déroulement de la formation :

Il s'agit en fait d'une formation puis d'une épreuve en QCM à la fin. 

Ce stage est organisé sur une journée de 7 heures de cours .

Les thèmes suivants sont abordés  :

• Notions générales de droit
• La responsabilité du transporteur
• L’administration Française de l’Aviation Civile
• Statut du personnel Navigant et l’État
• Différences publiées vis-à-vis des annexes de l’OACI

Plus précisément :

1. Notions générales de droit :
Les sources du droit du travail et leur hiérarchie : lois et décrets, statuts, conventions collectives, accords d'entreprises, contrat de travail (notions générales).
Droits civil et pénal :
Notions adaptées à l'aéronautique sur :
- le droit civil ;
- le droit pénal et la procédure pénale.
Autorité, responsabilité civile et pénale du commandant de bord et des membres d'équipage.
Structure du code de l'aviation civile et des textes d'application (en particulier le recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires).
2. La responsabilité du transporteur aérien :
Responsabilité civile vis-à-vis des passagers ;
Responsabilité civile vis-à-vis des tiers non passagers, en particulier à la surface ;
Responsabilité civile pour les marchandises transportées (notions) ;
Notions sur les assurances aériennes ;
Sensibilisation aux conséquences des infractions en cas de non-respect des limitations de nuisance.
3. L'administration française de l'aviation civile :
DGAC : SFACT, DNA, OCV, services régionaux et locaux ;
IGACEM : bureau Enquêtes-accidents ;
CMAC (conseil médical de l'aéronautique civile).
4. Statut du personnel navigant professionnel :
Relations entre le personnel navigant et l'Etat :
- inscription au registre ;
- infractions, conseil de discipline, sanctions, procédures de recours.
Relations entre le personnel navigant et l'employeur :
- contrat de travail ;
- durée.
5. Différences publiées vis-à-vis des annexes de l'OACI. »

Préparation : Faire un tour dans la rubrique téléchargement de www.crew89.com

Bonne chance.....